1. Responsable du traitement
Bibliothèques Sans Frontières Belgique - Bibliotheken Zonder Grenzen België, association sans but lucratif, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise BE 0678.983.073, est responsable du traitement des données traitées sur iLearn.
Les demandes relatives aux données à caractère personnel sont adressées à info@bibliosansfrontieres.be.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification du compte | nom d'utilisateur, nom, prénom, adresse électronique, ville, pays | fournies par l'Utilisateur ou par l'enseignant créant le compte |
| Préférences | langue de l'interface, fuseau horaire, image de profil si ajoutée | fournies par l'Utilisateur |
| Activité pédagogique | cours suivis, ressources consultées, réponses aux exercices, notes, achèvement d'activités | générées par l'usage |
| Journaux techniques | date et heure des connexions et des actions, adresse IP, identifiant de session | générées automatiquement |
| Mesure d'usage des contenus Khan Academy | établissement, cours, rôle, contenu ouvert, et un pseudonyme irréversible en lieu et place de l'identifiant d'utilisateur | générées par l'usage |
Aucune donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 n'est prise.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir l'accès à la plateforme, gérer les comptes et les inscriptions aux cours | exécution des conditions générales acceptées à la création du compte, article 6.1.b |
| Assurer le suivi pédagogique : progression, résultats, attestations | exécution des conditions générales, article 6.1.b |
| Garantir la sécurité de la plateforme et prévenir les inscriptions automatisées | intérêt légitime, article 6.1.f |
| Mesurer l'usage des ressources de façon pseudonymisée, pour orienter le développement des contenus | intérêt légitime, article 6.1.f |
| Répondre aux obligations légales | article 6.1.c |
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
Interviennent comme sous-traitants ou tiers :
- l'hébergeur de la plateforme : Amazon Web Services, région
eu-west-3(Paris), située dans l'Union européenne. La liste à jour des sous-traitants est publiée sur la présente page et mise à jour à chaque changement ; - Google Ireland Limited, pour le service reCAPTCHA qui protège les pages de connexion et d'inscription, et pour la lecture des vidéos YouTube intégrées aux contenus ;
- le personnel habilité de Bibliothèques Sans Frontières Belgique, dans la limite de ses fonctions ;
- les enseignants, pour les données d'activité des élèves inscrits à leurs cours.
Aucun transfert de données hors de l'Espace économique européen n'est opéré par Bibliothèques Sans Frontières Belgique dans le fonctionnement nominal de la plateforme. Les services de Google mentionnés ci-dessus peuvent toutefois impliquer un traitement par une entité du groupe située hors de l'Union.
5. Durée de conservation
- Compte et données d'activité associées : 3 ans à compter de la dernière connexion. Au terme de ce délai, le compte et ses données sont supprimés ou anonymisés.
- Journaux techniques : 3 ans, puis suppression.
- Mesure d'usage pseudonymisée : 3 ans pour les enregistrements portant un pseudonyme. Les agrégats anonymes, qui ne contiennent plus de donnée à caractère personnel, sont conservés sans limitation de durée.
- Une demande de suppression émanant de l'Utilisateur est traitée sans attendre ce terme.
Le détail des périodes configurées sur la plateforme est consultable sur la page résumé de conservation de données.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensé et ne sont jamais accessibles en clair. L'accès administrateur est restreint aux personnes habilitées.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de info@bibliosansfrontieres.be.
Un Utilisateur connecté peut également exporter ses données et demander leur suppression depuis son profil, dans la section relative à la confidentialité.
Toute personne estimant ses droits méconnus peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.