Les présentes conditions générales régissent l'accès à la plateforme d'apprentissage
en ligne accessible à l'adresse https://ilearn.bibliosansfrontieres.be
(ci-après « iLearn ») et l'usage de ses services.
Toute personne créant un compte ou consultant iLearn est désignée ci-après « l'Utilisateur ». La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Bibliothèques Sans Frontières Belgique peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les Utilisateurs disposant d'un compte sont informés des modifications substantielles lors de leur connexion suivante.
1. Objet de la plateforme
iLearn met à disposition des ressources et des parcours pédagogiques, dont des contenus Khan Academy en français et en néerlandais, à destination des enseignants, des élèves, des professionnels de l'éducation et du grand public.
L'accès est gratuit. Aucun service payant n'est proposé.
2. Comptes
2.1 Création
Un compte peut être créé de trois manières :
- par auto-inscription, avec confirmation par courriel ;
- par un enseignant disposant des droits nécessaires, pour ses élèves ;
- par Bibliothèques Sans Frontières Belgique, pour les comptes enseignants, qui sont créés ou approuvés par elle.
Les comptes créés par un enseignant pour ses élèves sont soumis aux mêmes conditions et au même traitement que les comptes créés par auto-inscription.
2.2 Âge minimum
La création d'un compte par auto-inscription est réservée aux personnes âgées de 13 ans au moins. Un mineur de moins de 13 ans ne peut disposer d'un compte qu'avec l'approbation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, sollicitée par la personne qui crée le compte.
Bibliothèques Sans Frontières Belgique ne demande pas de date de naissance et ne procède à aucune vérification de l'âge. Il appartient à l'Utilisateur et, le cas échéant, à l'enseignant ou à l'établissement créant le compte, de s'assurer du respect de cette condition. Tout compte signalé comme non conforme est supprimé.
2.3 Exactitude et confidentialité
L'Utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel. Il informe sans délai Bibliothèques Sans Frontières Belgique de tout usage non autorisé de son compte.
2.4 Suppression
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à info@bibliosansfrontieres.be. Bibliothèques Sans Frontières Belgique peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou illégalité manifeste.
3. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère pornographique ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
- perturber le fonctionnement de la plateforme, ni tenter d'accéder à des données ou à des espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- utiliser le compte d'un autre Utilisateur, ni partager le sien.
4. Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle
Les contenus Khan Academy diffusés sur iLearn sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions (CC BY-NC-SA). Toute réutilisation doit respecter les termes de cette licence, notamment l'interdiction d'un usage commercial et l'obligation de partager les œuvres dérivées sous la même licence.
La structure de la plateforme, les contenus produits par Bibliothèques Sans
Frontières Belgique, ainsi que ses marques et logos, restent sa propriété. La
reproduction à des fins pédagogiques non commerciales est autorisée sous trois
conditions cumulatives : gratuité de la diffusion, intégrité du document, mention de la
source et de l'adresse https://ilearn.bibliosansfrontieres.be.
Les vidéos sont diffusées par YouTube, service de Google. Leur usage est régi par les conditions de ce service.
5. Disponibilité
iLearn est accessible en principe en continu. Bibliothèques Sans Frontières Belgique est tenue à une obligation de moyens et peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour maintenance. Elle ne garantit pas l'absence d'interruption et n'est pas responsable des conséquences d'une indisponibilité.
6. Données à caractère personnel
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les traceurs, dans la politique d'utilisation des cookies.
7. Liens externes
iLearn renvoie vers des sites tiers, dont YouTube et Khan Academy. Bibliothèques Sans Frontières Belgique n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable relève des juridictions compétentes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
9. Nullité partielle
La nullité d'une clause n'entraîne pas celle des autres. La clause annulée est remplacée par une clause de portée équivalente.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.